A défaut d’augmenter ses revenus, faire gagner du pouvoir d’achat au consommateur consiste à… réduire ses dépenses : acheter moins cher ! Comme il n’est pas question de transiger sur la qualité, les recettes sont, finalement, peu nombreuses et toujours les mêmes : rogner sur les marges en libérant la concurrence, traquer les frais en imposant la transparence. Appliquées à l’immobilier, elles se traduisent immédiatement par une antienne : la mise en concurrence des notaires. Les espoirs de gains risquent toutefois d’être déçus. Les honoraires de cet officier public, transparents et connus d’avance, représentent moins du tiers de ce qu’on appelle un peu vite les « frais de notaire ». Les deux autres tiers sont des taxes. L’une d’entre elles est destinée à la conservation des hypothèques, une institution dont la Cour des Comptes vient de souligner l’archaïsme et le coût trop élevé. Cherchons aussi du côté des commissions versées aux intermédiaires. La grande distribution abandonne la pratique des « marges arrière ». Mais l’artisan du bâtiment reste, lui, largement commissionné par les fournisseurs sur le matériel et les matériaux qu’il pose chez son client. Et pas question pour ce dernier d’aller négocier les prix directement chez le fournisseur : il acquitterait alors une TVA à 19,6 %, car seuls les produits posés et facturés par l’artisan bénéficient de la TVA aux taux réduit de 5,5 %. Autre intermédiaire, autre curiosité : alors que l’agent immobilier est tenu d’afficher ses honoraires de transaction, les réseaux de défiscalisation vendent du Robien ou du Borloo à prix « packagés », en entretenant la plus grande confidentialité sur les commissions versées par les promoteurs. L’acquéreur aurait beaucoup à gagner si ces réseaux étaient tenus aux mêmes obligations que celles imposées par le Règlement AMF aux prestataires de services d’investissement : délivrer des informations « correctes, claires et non trompeuses ». Pour les conseils en gestion de patrimoine, le devoir de clarté pourrait aller jusqu’à la transparence totale des commissions. Une perspective très controversée dans la profession (voir l’article sur le site : « Rémunération des CGP : transparence ou clarté ? »).
Christian Micheaud
